Toute commande effectuée auprès de la société « Les merveilles Delfe »

implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

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Les présentes conditions générales de vente des produits vendues sont conclues:

d’une part par Le vendeur,

la créatrice Madame TEIXEIRA DELPHINE

Dont le siège social est situé au 14, Lieu Dit Les Tinnières – 22 940 Plaintel

Immatriculé sous le n°  879 541 993 00017

Représentante de la société Les merveilles Delfe 

Un représentant de la société peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact ou à  lesmerveillesdelfe@gmail.com

D’autre part, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit ou de service via le site internet de la société https://www.lesmerveillesdelfe.fr/

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Préambule

Le Vendeur est créateur d’articles de décoration de différentes matières , accessoires de coutures et de laines ainsi que des bijoux en argile polymère à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ liste et le descriptif des biens et services proposés par Les merveilles Delfe peuvent être consultés sur le site susmentionné.

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Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
 

Article 2. Produits

Les descriptions concernant les produits ou les compositions sont réalisées par la créatrice Les merveilles Delfe . Les articles sont réalisés à la mains et le plus souvent personnalisés.  De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, d’une pièce à une autre. Les couleurs et caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Les merveilles Delfe s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client. Ces irrégularités ne peuvent faire l’objet d’une réclamation par l’acheteur.
 

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits de nos articles sont en € (euros) hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Les merveilles Delfe se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sans préavis. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement au tarif. Les produits demeurent la propriété de la société Les merveilles Delfe jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les merveilles Delfe . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 

Article 4. Commandes 

Les merveilles Delfe réalise, principalement, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients, ou en stocks. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 2 à 3 semaines, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site : https://www.lesmerveillesdelfe.fr/

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
 

Articles 5. Paiements

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

La société Les merveille Delfe  propose à l’acheteur de commander et régler ses achats via le Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système stripe ) 

une fois la commande réalisée par carte bancaire , la société Les merveilles Delfe  fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise  Les merveilles Delfe  à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les merveilles Delfe  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les merveilles Delfe, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les merveilles Delfe   – Mme Teixeira Delphine – 14, Lieu Dit Les Tinnières – 22 940 Plaintel , soit par email à l’adresse suivante :  lesmerveillesdelfe@gmail.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
 

Articles 6. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lesmerveillesdelfe.fr/  et dans la limite des stocks disponibles.  
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, Les merveilles Delfe avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

Les merveilles Delfe ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
 

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.

 Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les merveilles Delfe  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès lesmerveillesdelfe@gmail.com 
 

Article 8. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Les merveilles Delfe  envoie les articles en France métropolitaine principalement.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relais ou Chronoshop 2 Shop ou bien Relais colis  est également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou colissimo, de Mondial Relais, Chronoshop 2 shop, Relais colis . 

Les merveilles Delfe  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.

Il est également possible de retirer la commande sur place, à l’atelier à Plaintel (22) dans Les Côtes d’Armor, après prise de rendez-vous avec Les merveilles Delfe   (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Les merveilles Delfe reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.
 

Article 9. Réserve de propriété

La société Les merveilles Delfe  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à lesmerveillesdelfe@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Chaque article étant fait à la main, une marge d’erreur de 5%, et de maximum 10cm, est applicable sur la longueur des tours de lit tressés. Et pour tout les autres articles de confections en coutures il peut y avoir une différence de marge d'erreur de 2 - 3 cm maximum.
 

Article 11. Propriété intellectuelle

Les présentes conditions de vente ( CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Les merveilles Delfe et l’acheteur ainsi que  les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les merveilles Delfe s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle, est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes de la loi Française.

Les merveilles Delfe  conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toutes les créations présentées sur le site Les merveilles Delfe, sont la propriété de Les merveilles Delfe  et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
 

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les merveilles Delfe  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs,Les merveilles Delfe ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Les merveilles Delfe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

" Attention !! " 

Certains articles vendus sur le site https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ ne doivent pas être utilisés sans la surveillance d’un adulte et doivent être éloignés du feu.

Les articles vendus sur le site https://www.lesmerveillesdelfe.fr/ ne doivent pas être modifiés, découpés, décousus, cousus, démontés, rafistolés,  sous peine d’annuler toute garantie. 

Les tresses de lit , tours de lit  ne doivent  être utilisés qu’en contour de lit. En aucun cas être utilisés autour du cou, servir de corde, d’échelle, de barrière… Toute utilisation contraire à son utilité d’origine annulera toute garantie. 

Les recommandations du corps médical sont de ne rien laisser dans le lit ou le berceau des enfants de moins de 6 (six) mois.

En effet, les parents sont les seuls responsables lors de l’utilisation d’un article et se doivent de remplacer ou de supprimer l’article si celui-ci présente une usure ou est défectueux.
 

Article 13. données à caractères personnel

Les merveilles Delfe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 

Article 14. Règlement en cas de litiges 

Les conditions générales de vente Les merveilles Delfe seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

Article 15 – Archivage Preuve

La société Les merveilles Delfe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.

Les registres informatisés de la société Les merveilles Delfe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Date de la dernière mise à jour , fait à Plaintel Le 11 décembre  2024